Conformément à l’arrêté du Ministre délégué auprès du chef du Gouvernement chargé des affaires générales et de la Gouvernance n° 2682.14, publié au bulletin officiel n°6275 bis le 22-juillet-2014,les tarifs de vente de l'eau potable sont défnis toutes taxes comprises avec un taux de T.V.A de 7% ,comme suit :
Grille tarifaire Eau potable en vigueur à partir du 01/08/2014
Redevances Fixes (DH/mois)
Consommation (DH/m3)
Particuliers
Tranches progressives
≤ 6m³
6
2,15
6< m³ ≤12
6,00
Tranches sélectives
12< m³ ≤20
6,00
20< m³ ≤35
8,92
> 35m³
8,97
Tranches Uniques
Préférentiels
10
6,11
Hôtels
10
7,97
Administrations
10
8,97
Grille tarifaire assainissement liquide en vigueur à partir du 01/01/2011
Redevances Fixes (DH/mois)
Consommation (DH/m3)
Particuliers
≤ 6m³
3
0,55
6< m³ ≤20
1,74
> 20m³
2,59
Tranches Uniques
Préférentiels
12,33
3,07
Hôtels
12,33
3,07
Administrations
6,17
4,00
L’énergie électrique Moyenne & basse tension
Conformément à l’arrêté du Ministre délégué auprès du chef du Gouvernement chargé des affaires générales et de la Gouvernance n°2451.14, publié au bulletin officiel n°6275 bis le 22-juillet-2014,les tarifs de vente de l'éléctricité Moyenne Tension et Basse tension appliqués à compter du 1er janvier 2017 sont défnis comme suit:
Usage Domestique
(*) : la consommation est facturée selon les seuils des tranches.
(**) : la totalité de la consommation est facturée au prix de la tranche correspondante.
Le taux de TVA appliqué est de 14%.
ACTUALITÉS
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